Avis de promulgation

Avis publics  

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures affiche un nouvel avis public.

Il s'agit de l'avis de promulgation des règlements suivants :

- Règlement no 2022-685 relatif à la circulation des camions lourds et des véhicules-outils;
- Règlement no 2022-687 modifiant le Règlement no 2021-673 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2022.

Toutes les alertes