Avis de promulgation

Avis publics  

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures vient d’afficher un avis public.

Il s’agit d’un avis de promulgation des règlements suivants :

Règlement no 2022-683 édictant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;
Règlement no 2022-684 modifiant le Règlement no 2018-564 établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux.

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