Avis public

Avis publics  

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures vient d’afficher un avis public.

Il s’agit d’un avis public – Mise en vigueur :

- Règlement no 2021-648 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin d'autoriser les marchés publics temporaires sur certains terrains municipaux

- Règlement no 2021-655 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relatif à l'utilisation des maisons mobiles, des maisons unimodulaires, des roulottes et des véhicules et équipements de transport à certaines fi

- Règlement no 2021-656 modifiant le Règlement de construction no 482-85 en abrogeant les dispositions relatives aux usages prohibés de certaines constructions

- Règlement no 2021-657 modifiant le Règlement relatif aux PIIA no 915-93 en assujettissant l'implantation d'un conteneur maritime accessoire à un usage de friperie, à des objectifs et des critères d'évaluation dans le secteur de zone CB-1

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