Avis public

Avis publics  

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures vient d’afficher un avis public.

Il s’agit d’un avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire :

- Règlement no 2021-648 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin d'autoriser les marchés publics temporaires sur certains terrains municipaux;

- Formulaire de demande de scrutin référendaire – 2021-648

- Règlement no 2021-655 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relatif à l'utilisation des maisons mobiles, des maisons unimodulaires, des roulottes et des véhicules et équipements de transport à certaines fins;

- Formulaire de demande de scrutin référendaire – 2021-655.

 

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