Avis public

Avis publics  

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures vient d’afficher un avis public.

Avis public – Mise en vigueur des règlements suivants :

Règlement no 2021-645 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin de créer la zone IA-8 à même le lot 4 964 042 et d’y ajouter certaines dispositions spécifiques;

Règlement no 2021-646 modifiant le Règlement no 915-93 relatif aux PIIA afin d’assujettir la nouvelle zone IA-8 à des objectifs et des critères d’évaluation.

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