Avis public / Avis de promulgation

Avis publics  

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures vient d’afficher un avis public.

Il s’agit d’un avis public annonçant la promulgation du Règlement d’emprunt no 2020-614 projet de construction du Centre communautaire multifonctionnel secteur Est – Règlement no 2021-642 modifiant le Règlement no 2020-640 sur le taux de taxes, compensation et divers tarifs 2021 – Règlement no 2021-643 modifiant le Règlement 2018-545 code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal.

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