Avis de promulgation

Avis publics  

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures vient d’afficher un avis public.

Il s'agit d'un avis de promulgation – Règlement no 2020-640 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année 2021 – Règlement no 2020-641 modifiant le Règlement no 2014-429 relatif à la paix et le bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général

Toutes les alertes