Avis publics

Avis publics  

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures affiche quatre nouveaux avis publics.

Il s’agit d’un avis de :

- Avis de promulgation – Règlement no 2020-633 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale
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- Avis public – Demandes de dérogations mineures :

Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces DDM au plus tard le 29 octobre 2020
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Avis public – Demande de démolition – 4879, rue Saint-Félix
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Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement no 2020-630 modifiant le Règlement R.V.Q. 990 (PDAD) – lot 4 875 127 – Règlement no 2020-631 modifiant le Règlement de zonage 480-85 relativement à sa concordance au Règlement 2020-630

Tout intéressé pourra transmettre sa demande au plus tard le 29 octobre 2020
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