Avis de promulgation

Avis publics  

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures vient d’afficher un avis public.

Il s’agit d’un avis de promulgation – Règlement no 2020-627 pour la constitution d’un conseil local du patrimoine – Règlement no 2020-628 pour la constitution d’un comité consultatif pour la circulation et la sécurité routière

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