Avis public

Avis publics  

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures vient d’afficher un avis public.

Il s’agit d’un avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire  – Règlement no 2020-618 modifiant le Règlement de zonage (cases de stationnement requises pour un usage de mini-entreposage)

Formulaire de demande de scrutin référendaire – Règlement no 2020-618

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